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Registres LĂ©gaux  >  Registre d'Associations 
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Registre des associations (100)
 
 
 
Collection Luxe
Registres livrés avec 2 pages de garde + 100 feuillets
foliotés, perforés 4 trous - repro 80 g.
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42,30 €
Registre spécial de l'Association (100)
 
 
 
Registre toilé. 100 pages.
Format : 310 x 210 mm - vertical.
Pages imprimées et numérotées.

Registre spécial OBLIGATOIRE pour toute association.

Rappel de l'article 5 de la loi du 01/07/1901 et de l'article 6 du décret du 16/08/1901 :

"L'association doit possĂ©der un registre sur lequel doivent ĂȘtre consignĂ©s, au fur et Ă  mesure, les modifications apportĂ©es aux statuts et les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'association."


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37,50 €
Journal des Recettes et dépenses des Associations (80)
 
 
 
Format 25 x 38cm horizontal
registre piqures 80 pages

Enregistrement des recettes et dépenses par ordre chronologique dans le cahier.



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