Nous vous remercions de votre visite sur le site www.norgaco.com ou www.norgaco.fr. Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. En visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci-après.

Le site www.norgaco.com a été optimisé pour une utilisation avec Netscape 7 et supérieure, Firefox 3 et supérieure, Safari 1.3 et supérieure, ainsi qu'Explorer 6 et supérieure , avec une résolution de 1 024 x 768 en milliers de couleurs.

Le site www.norgaco.com est destiné à la vente en ligne de Livres juridiques et sociaux, Fournitures spécialisées pour Experts Comptables, Juridiques et Sociaux et plus généralement toutes fournitures nécessaires à l'exercice de leurs professions.

Informations générales :

Ce site est propriété de NORGACO ®.

Siège social : NORGACO
Parc d'activités du Pré Catelan
BP 80027
59561 La Madeleine Cedex

SAS au capital de 38 112 €
SIRET 333 832 608 00017
RCS : Lille 333 832 608

Informations éditoriales:

Directeur de publication du site : Lydie BAUDICHON
Contact : Lydie BAUDICHON contact@norgaco.com

Ce site a été créé par : CB-Soft 107 rue notre Dame à RONCHIN 59790
Contact : Christian BIGO christian.bigo@wanadoo.fr

Hébergement : CB-Soft 107 rue notre Dame à RONCHIN 59790
Contact : Christian BIGO christian.bigo@wanadoo.fr

Copyright : NORGACO 2012
Déclaration à la CNIL

Droits de propriété intellectuelle :

NORGACO avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, et modèles ou sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de NORGACO ou de tiers ayant autorisé NORGACO à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de NORGACO, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende.

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles :

Le présent site constitue une oeuvre dont CB-Soft est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par CB-Soft.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de NORGACO ou de tiers ayant autorisé NORGACO à les exploiter.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations relatives aux produits :

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
NORGACO peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre.

Protection des données personnelles :

La consultation du site www.norgaco.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Toutefois, la collecte d'informations personnelles est nécessaire pour répondre à vos demandes d'offres commerciales, traitement de vos commandes et vous adresser, le cas échéant, une lettre d'information électronique

NORGACO s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.norgaco.com sont destinées à l'usage exclusif de NORGACO conformément à la déclaration CNIL NS-48 concernant lestraitement des fichiers clients-prospects. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de NORGACO.

Si vous êtes abonnés à des services d'information par courrier électronique ("newsletter") vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers (procédure de désabonnement en bas de la Newsletter).

Sécurité :

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l'intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Liens hypertextes :

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.norgaco.com ou www.norgaco.fr ne nécessite pas d'autorisation préalable et écrite de NORGACO. Néanmoins, NORGACO doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, NORGACO n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.norgaco.com ou www.norgaco.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droit applicable :

Le site Internet www.norgaco.com et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lille. NORGACO se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur s'engage à la consulter régulièrement.

Limitation de responsabilité :

Vous utilisez le site www.norgaco.com ou www.norgaco.fr sous votre seule et entière responsabilité. NORGACO ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour

NORGACO se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Données statistiques de suivi :

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l'optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

La reproduction sur support papier :

A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• Gratuité de la diffusion.
• Respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte).
• Citation explicite du site www.norgaco.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction sur support électronique :

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (www.norgaco.com) et de la mention "Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou associatives ; toute utilisation à des fins commerciales est interdite sauf accord préalable par écrit de NORGACO.

Contactez «NORGACO»

Contactez la société «CB-Soft»