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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente prévalent à toutes autres dispositions. Elles constituent un contrat de vente s'appliquant de façon permanente à l'ensemble des transactions commerciales passées sur le site www.norgaco.com ou www.norgaco.fr

Celles-ci vous sont  systématiquement proposées à la validation de votre commande

Lors de la première passation de commande, le client doit impérativement accepter les conditions générales de vente en cliquant sur une case à cocher du formulaire d'identification. Le fait de ne pas accepter les conditions générales de ventes interdit au Client de valider son compte et de passer des commandes.

Le client doit nous fournir une adresse electronique valide et s'assurer qu'il reçoit bien ses identifiants de connexion sur cette adresse. l'adresse electronique automatique envoyant cet email est validation@norgaco.com, merci de vérifier que cette adresse n'est pas rejetée par votre logiciel de messagerie.
Le client peut nous informer d'un numéro de téléphone mobile facilitant la livraison et la résolution rapide de problèmes. Dans ce cas, nous vous informerons des étapes de votre commande par l'envoi de SMS

Les ventes effectuées sur le site www.norgaco.com sont impérativement limitées à une livraison en France métropolitaine

Article 2 : Caractéristiques des produits

Dans un souci d'amélioration permanente de nos gammes, nous nous réservons le droit de modifier sans préavis ni indemnités certaines caractéristiques des produits présentés. Par ailleurs, tous les éléments photographiques ou croquis de nos catalogues sont présentés à titre indicatif et non contractuel.

Articles 3 : Commande

1 / Le panier constitue votre bon de commande.
2 / Si vous choisissez de concrétiser votre commande :
Vous devrez saisir les informations nécessaires à la livraison et la facturation des articles et vous assurez de leur véracité.
En cas d’erreur, dans les informations fournies, la société NORGACO SAS ne pourra être tenue responsable des erreurs de livraison.
3 / Après validation de vos coordonnées, vous aurez le choix entre trois modes de règlement :

Au comptant par :
- Chèque  (Nous acceptons le règlement par chèques bancaires ou postaux uniquement pour des banques domiciliées en France   métropolitaine.)
- Virement bancaire (Le RIB vous sera communiqué par email lors de la confirmation de commande)

A l’échéance :
45 jours date de facture (après validation de nos services commerciaux)
Toute commande est réputée ferme et ne peut faire l’objet d’une annulation sans accord de notre part.
Une confirmation par email vous est automatiquement envoyée avec la procédure à suivre pour chaque moyen de paiement.

Article 4 : Livraison

Nous accordons le Franco de port (France Métropolitaine exclusivement, 1 seul point de livraison) en service messagerie à compter de 220€ H.T de commande. Pour toute commande inférieure à 220€ .H.T, une participation forfaitaire de 14€ H.T aux frais de port, d’emballage et d'expédition en France Métropolitaine - Corse sur devis, vous sera facturée en supplément.
Nos livraisons sont habituellement faites en service “mono-colis” ou messagerie nationale par le transporteur de notre choix.
Toute rupture de stock, engendrant des délais d’expédition supérieurs à 8 jours fera l’objet d’une information particulière.
Les retards de livraison ne peuvent motivés l'annulation de la commande ou la réclamation de dommages et intérêts. Les délais ne courent qu'à partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments pour lancer l'exécution de la commande. Notre responsabilité est dégagée dans tous les cas fortuits et de force majeure.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Cette disposition s’applique quelque soit le mode de transport et/ou de règlement de celui-ci.

En cas de colis manquants ou d'avaries de livraison, il est impératif de confirmer les réserves par lettre recommandée  adressée au transporteur dans les 48 h suivant la réception (article 105 et 106 du code du commerce). Les réserves doivent obligatoirement être inscrites sur le bordereau de livraison du transporteur, en précisant la nature et l'importance des colis manquants ou des avaries constatées.

Article 5 : Retour de marchandises

•En cas de retour de marchandise, suite à une erreur de votre part, et après accord de nos services, le retour se fait dans les 8 jours suivant la date de réception et dans l'emballage d'origine, marchandise en bon état. Le transport de retour, est à la charge de l'acheteur.
•En cas de retour de marchandise pour cause de produits défectueux, la réclamation doit être formulée dans les 8 jours suivant la date de réception. Le retour se fait dans l'emballage d'origine. Le transport de retour, est à la charge de Norgaco, qui organisera avec ses transporteurs la prise en charge de ce retour.
•Notre responsabilité en cas de livraison défectueuse se limite au remplacement de nos marchandises à l'exclusion de tous frais ou indemnités. Norgaco ne pourra, par ailleurs, être tenu pour responsable d'une utilisation anormale de ces produits.

Article 6 : Conditions de Règlement

  • Les règlements au comptant doivent nous parvenir sous un délai de 8 jours sous peine d’annulation de commande.
  • Pour les clients bénéficiant de conditions à 45 jours date de facture, les dates d'échéances doivent être respectées. En cas de défaut de paiement aux dates contractuelles, les dispositions de la loi 2008 - 776 du 4 Août 2008 s’appliqueront avec, notamment, la facturation de pénalités d’un montant égal à 11,25% du montant T.T.C. par mois de retard et ceci sans mise en demeure préalable. Il est par ailleurs précisé que le dépassement d'échéance autorise de droit la résiliation toutes les commandes en cours ainsi que l'application d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, en complément des intérêts légaux.

Article 7 : Clause juridique

En cas de contestation relative au présent contrat, quelque soit le motif ou le nombre de défendeurs, seuls les tribunaux ayant compétence dans la zone de résidence de notre siège social seront reconnus.

NORGACO informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 23/09/2012 .

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.norgaco.com , qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société «NORGACO» ou des tiers qui l'ont autorisée à les exploiter.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site www.norgaco.com ou www.norgaco.fr doit l'en informer.

 

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